Conditions générales de vente
Conditions applicables à nos prestations de services
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre O2Code SAS, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 941 272 577, dont le siège social est situé au 55 rue Grignan, 13006 Marseille (ci-après « O2Code » ou « le prestataire »), et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le client ») souhaitant bénéficier des services proposés par O2Code.
Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite préalable.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles O2Code fournit les services suivants :
- Création et refonte de sites internet
- Développement de logiciels sur mesure
- Services d’automatisation
- Conseil en stratégie digitale
- Accompagnement en transformation digitale
- Scraping et recherche de données
- Solutions SaaS (ScrapLift et autres produits)
- Management artistique pour DJ, producteurs et influenceurs
Article 2 – Devis et commande
2.1 Devis
Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé gratuit, établi par O2Code et transmis au client. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission.
2.2 Acceptation
La commande est réputée ferme et définitive après signature du devis par le client et versement de l’acompte éventuel. Toute modification ultérieure demandée par le client pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
2.3 Cahier des charges
Pour les projets complexes, un cahier des charges détaillé pourra être établi conjointement entre O2Code et le client. Ce document fait partie intégrante du contrat.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont valables à la date du devis. Ils peuvent être révisés en cas de modification substantielle du projet demandée par le client.
3.2 Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :
- 50 % d’acompte à la commande
- 50 % à la livraison
3.3 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire. Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire.
3.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 4 – Obligations du prestataire
O2Code s’engage à :
- Réaliser les prestations conformément au devis et au cahier des charges
- Respecter les délais convenus sous réserve de la bonne collaboration du client
- Informer le client de l’avancement du projet
- Assurer la confidentialité des informations transmises
- Fournir un travail conforme aux standards professionnels
O2Code ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un manquement du client.
Article 5 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet
- Respecter les délais de validation
- Désigner un interlocuteur unique
- Régler les factures aux échéances convenues
- Garantir la détention des droits sur les contenus fournis
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Article 6 – Propriété intellectuelle
6.1 Droits d’auteur
O2Code demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
6.2 Cession de droits
Après paiement complet, les droits d’exploitation nécessaires sont cédés au client dans les limites prévues au devis.
6.3 Droit de référence
Sauf opposition écrite, O2Code peut mentionner le projet dans ses références.
Article 7 – Garanties et maintenance
7.1 Garantie
Une garantie de trente (30) jours est accordée à compter de la livraison pour corriger les dysfonctionnements.
7.2 Maintenance
Des prestations de maintenance peuvent être proposées via un contrat distinct.
Article 8 – Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées pendant la relation contractuelle et durant cinq (5) ans après sa cessation.
Article 9 – Résiliation
En cas de manquement grave, le contrat pourra être résilié quinze (15) jours après mise en demeure restée sans effet.
En cas de résiliation imputable au client, les prestations réalisées restent dues.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité d’O2Code est limitée au montant total payé par le client.
Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.
Article 11 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
Article 12 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
Article 13 – Litiges
13.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2 Règlement amiable
Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
13.3 Juridiction compétente
Les tribunaux de Marseille sont seuls compétents.
Article 14 – Modifications
O2Code se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Date d’entrée en vigueur
Dernière mise à jour : 30 mars 2026